UNE ASSOCIATION FRANÇAISE CRÉÉE EN 2019

Capoeira Time est un application web tenue par l’association Sabia Capoeira.

L’association se donne pour but la communication d’événements organisés par d’autres entités liées au domaine de la capoeira, de la culture brésilienne, et des disciplines artistiques qui s’y rattachent, telles que les danses brésiliennes, le cirque, les arts martiaux brésiliens, la maîtrise de son corps, la motricité, la méditation, le chant, la pratique d’instruments de musique, les concerts, et les soirées brésiliennes.

L’un des objectifs de l’association est de permettre la diffusion et la gestion des inscriptions à des événements culturels sur une unique plateforme.

Chaque organisateur pourra diffuser ses événements culturels sur la plateforme web de l’association et y gérer les inscriptions des participants.

 

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Capoeira Time.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.capoeiratime.com/conditions-generales-dutilisation/


PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données fournies par l’utilisateur lors de son inscription sont conservés jusqu’à suppression du compte utilisateur. Les données fournies par l’utilisateur lors d’une création d’un événement sont supprimées au bout de 30 jours après la date d’expiration de l’événement ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

CAPOEIRA TIME est autorisé à traiter pour le compte de l’Organisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les services suivants :

  • Vente de Billets par CAPOEIRA TIME aux Participants pour le compte de l’Organisateur en application des présentes,
  • Mise à disposition de matériel permettant de contrôler l’accès des Participants munis d’un Billet à l’Evènement de l’Organisateur,
  • Diffusion d’informations et de modifications sur le déroulement de l’événement.

La nature des opérations réalisées sur les données est :

  • La collecte et la restitution à l’identique au bénéfice de l’organisateur,
  • La conservation jusqu’à expiration au sein des systèmes CAPOEIRA TIME,
  • L’agrégation pour des statistiques de ventes et d’accès à l’événement.

Les finalités du traitement sont :

  • L’identification du Participant,
  • La vérification que le Participant est autorisé à participer à l’événement,
  • La vérification des conditions particulières à l’une ou l’autre des catégories de tarif de l’événement,
  • L’interopérabilité avec des solutions tierces de contrôle d’accès,
  • La diffusion d’informations pratiques sur le déroulement de l’événement,
  • La conservation de la preuve de la transaction intervenue entre CAPOEIRA TIME, le Participant et l’Organisateur,
  • Dans l’hypothèse où l’Organisateur souhaiterait collecter d’autres données dans d’autres finalités, il conviendra qu’il renseigne lors du paramétrage de l’événement (i) d’abord la nature de la donnée, (ii) ensuite la finalité de la collecte. Dans ce cadre, il est précisé que le Participant pourra s’opposer à la collecte de cette donnée.

Les données à caractère personnel traitées sont :

  • Par défaut, le nom, prénom, et l’adresse de messagerie,
  • A fin de traçabilité, l’adresse IP d’achat est également conservée,
  • La référence de paiement auprès de notre prestataire de paiement bancaire,
  • Il est rappelé que l’Organisateur paramètre lui-même l’événement avant la commercialisation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généralement toutes les informations dont la communication sera sollicitée par l’Organisateur lors du paramétrage de l’événement.

Les catégories de personnes concernées sont :

  • Toutes personnes physiques ayant acquis des Billets pour se rendre sur le lieu de l’événement.

Pour l’exécution du service objet des présentes, l’Organisateur met à disposition de CAPOEIRA TIME les informations nécessaires suivantes :

  • Nom ou raison sociale de l’Organisateur,
  • Son adresse de messagerie,
  • Le nom et le prénom du représentant légal,
  • Son Adresse postale,
  • Ses coordonnées bancaires (IBAN) dès lors qu’il y a émissions de billets encaissés par CAPOEIRA TIME.

Il est également rappelé que CAPOEIRA TIME se réserve la possibilité de solliciter toute autre information relative à l’Organisateur notamment dans le cas où il aurait un doute sur la tenue de l’Evènement ou sur la moralité et la bonne foi de l’Organisateur.

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :

  • Facebook ;
  • Twitter ;
  • Pinterest ;
  • Xing.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Capoeira Time est hébergé par 1 & 1 IONOS SARL, dont le siège est situé ci-après :

INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES

 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911

 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Michel Clet. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par email à l’adresse suivante : capoeiratime.com@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • Par connexion à son compte utilisateur ;
  • L’utilisateur doit envoyer un email au responsable de traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut.

     

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit supprimer ou de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit envoyer un email au responsable de traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et son identifiant d’espace personnel et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Les cookies utilisés par l’extension Woocommerce de WordPress
  • Les cookies utilisés par l’extension WP event manager de WordPress
  • Les cookies utilisés par l’extension SEOPress de WordPress
  • Les cookies utilisés par l’extension Elementor de WordPres
 

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/11/2019.

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